Troubles de voisinage (Ed. 2011)

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Troubles de voisinage (Ed. 2011)

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- Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre
sur votre jardin ?
- La perte d’ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
- Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
- À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

Auteur :
M.CIPRUT

Caractéristiques :
-ISBN : 978-2-8095-0230-5
-Année : 2011
-Nombre de pages : 320

Troubles de voisinage (Ed. 2011)

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Prix : 22,00 €

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