Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

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Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Les conflits liés à la mitoyenneté et aux servitudes engendrent de très nombreux conflits qui font le quotidien des tribunaux et des médiateurs.

Entretien d’un mur mitoyen, plantation d’arbres en bordure de terrain, ouverture de fenêtre sur le jardin voisin, clôture d’une propriété, passage d’une ligne électrique sur un terrain… en matière de servitudes ou de mitoyenneté, les sources de litiges ne manquent pas !

Le lecteur y trouvera une présentation claire et synthétique des différentes servitudes existantes (servitudes privées et publiques, servitudes apparentes et non apparentes, servitudes continues ou discontinues…) et les conséquences qui en découlent sur la propriété mais aussi toutes les procédures et recours qui lui permettront de régler ses litiges ou d’obtenir une juste indemnisation en cas de préjudice.

Auteur :
S. DIBOS-LACROUX E.VALLAS-LENERTZ

Caractéristiques :
-ISBN : 978-2-8095-0087-5
-Année : 2009
-Nombre de pages : 319

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Prix : 23,00 €

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