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Le Guide des Modèles de Lettres et Contrats, c’est :

=> 300 modèles clairs, prêts à être utilisés, dans tous les domaines

=> Un classement par thèmes correspondant à toutes les circonstances de la vie quotidienne :
Finances – Consommation - Logement et Voisinage – Justice - Droits
du citoyen – Famille - Vie professionnelle/Retraite (voir sommaire)

=> Des « à noter » qui donnent des précisions, des informations complémentaires à connaître (par exemple l’obligation ou l’intérêt d’envoyer un courrier par recommandé)

=> Le rappel de la situation qui justifie l’expédition de la lettre ou du document

=> L’intitulé exact de la personne, du service ou du correspondant à qui vous devez
envoyer votre courrier

=> La règle juridique qui s’applique en la matière

=> Des références précises aux textes pour être sûr d’avoir la loi pour soi

=> En annexe : des adresses utiles, les règles de la correspondance, un index détaillé

DÉCOUVREZ L’ARME IMPARABLE QUI VOUS PERMET DE FAIRE VALOIR VOS DROITS !
 
 

Un sommaire impressionnant !

Plus de 300 modèles régulièrement mis à jour pour vous faire gagner du temps, de l’argent et préserver vos intérêts.

Extraits du contenu du guide :

 
FINANCES
Contestation d’une opération bancaire
Reconnaissance de dettes
Contrat de prêt
Déclaration de contrat de prêt
Prêt : mise en demeure de payer
Crédit mobilier : remboursement par anticipation
Confirmation de passation des opérations
de bourse
Renonciation à un contrat d’assurance-vie
Testament olographe
Legs à un frère ou à une sœur avec substitution
Legs complétant un précédent testament (codicille)
Testament-partage
Don manuel
Requête fiscale devant le tribunal administratif
Droits de succession : demande de facilités de
paiement
Renonciation à succession : pouvoir
Déclaration de sinistre
Etc…
CONSOMMATION
Remboursement d’arrhes ou d’acomptes
Absence de livraison
Remboursement des arrhes - désistement de
l’acheteur
Annulation du contrat de vente après
rétractation de la demande de crédit mobilier
Abus de faiblesse ou d’ignorance
Vente à distance : retour de produit
Contestation d’un achat effectué par carte
bancaire (auprès du vendeur)
Vente à domicile : bon de rétractation
Annulation de la vente pour vice caché
Demande de prolongation de la garantie
Application d’une garantie contractuelle
Dommages résultant de travaux
Tromperie sur véhicule d’occasion
Travaux non achevés
Mise en demeure de payer
Etc…
DROIT DU CITOYEN
Demande d’extrait d’acte de naissance ou d’acte de mariage, de divorce ou de décès
Mandat procuration
Révocation d’un mandat
Requête en ouverture de tutelle
Demande d’attribution d’une carte d’invalidité
Demande d’extrait de casier judiciaire
Communication de documents
Demande de prise en
charge d’une cure thermale
Sécurité sociale : changement de domicile
Recours amiable contre une décision de la
Sécurité sociale
Communication du dossier médical
Demande d’allocation aux adultes handicapés ou d’allocation d’éducation spéciale
Hôpital : demande d’indemnisation
Saisine de la CADA
Etc…
JUSTICE
Saisine du Médiateur de la République
Tentative préalable de conciliation : tribunal
d’instance
Requête en injonction de faire
Injonction de payer
Opposition à une injonction de payer
Recouvrement de dettes : contestation de frais
Recouvrement de dettes par un huissier
Demande de remise d’amende
Plainte au procureur de la République
Plainte avec constitution de partie civile
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
Requête devant la cour administrative d’appel
Demande d’aide juridictionnelle
Contestation des honoraires du notaire
Contestation du montant des frais de recouvrement
Vérification du coût des actes d’un huissier
Dépassement de devis
Etc…
FAMILLE
Diminution d’une prestation compensatoire
versée sous forme de rente
Déclaration d’emploi d’une employée de maison
Décès du titulaire d’un compte bancaire
Demande de versement du capital décès
Demande d’allocation veuvage
Demande d’allocation personnalisée d’autonomie
Demande d’admission à l’aide sociale
Etc…
VIE PROFESSIONNELLE & RETRAITE
Lettre de démission
Convocation à un entretien préalable de
licenciement pour motif personnel
Accord de départ négocié pour motif personnel
d’un contrat à durée indéterminée
Attestation ASSEDIC
Dénonciation d’un reçu pour solde de tout compte
Demande de dispense (ou de réduction) du délai de préavis
Lettre de départ à la retraite
Etc…
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