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En
savoir plus |
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Le Guide des Modèles de Lettres et
Contrats, c’est :
=> 300
modèles clairs, prêts à être utilisés,
dans tous les domaines
=> Un classement par thèmes correspondant à toutes
les circonstances de la vie quotidienne :
Finances – Consommation - Logement et Voisinage –
Justice - Droits
du citoyen – Famille - Vie professionnelle/Retraite (voir
sommaire)
=> Des « à noter
» qui donnent des précisions, des informations complémentaires
à connaître (par exemple l’obligation ou l’intérêt
d’envoyer un courrier par recommandé)
=> Le rappel de la situation qui
justifie l’expédition de la lettre ou du document
=> L’intitulé exact
de la personne, du service ou du correspondant à qui vous
devez
envoyer votre courrier
=> La règle juridique qui s’applique
en la matière
=> Des références précises
aux textes pour être sûr d’avoir la loi
pour soi
=> En annexe : des adresses utiles, les règles de la
correspondance, un index détaillé
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QUI VOUS PERMET DE FAIRE VALOIR VOS DROITS ! |
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Un
sommaire impressionnant !
Plus de 300 modèles régulièrement
mis à jour pour vous faire gagner du temps, de l’argent
et préserver vos intérêts.
Extraits du contenu du guide :
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FINANCES
• Contestation d’une
opération bancaire
• Reconnaissance de dettes
• Contrat de prêt
• Déclaration de contrat
de prêt
• Prêt : mise en demeure
de payer
• Crédit mobilier :
remboursement par anticipation
• Confirmation de passation
des opérations
de bourse
• Renonciation à un
contrat d’assurance-vie
• Testament olographe
• Legs à un frère
ou à une sœur avec substitution |
•
Legs complétant un précédent testament
(codicille)
• Testament-partage
• Don manuel
• Requête fiscale devant
le tribunal administratif
• Droits de succession : demande
de facilités de
paiement
• Renonciation à succession
: pouvoir
• Déclaration de sinistre
• Etc… |
CONSOMMATION
• Remboursement d’arrhes
ou d’acomptes
• Absence de livraison
• Remboursement des arrhes
- désistement de
l’acheteur
• Annulation du contrat de
vente après
rétractation de la demande de crédit mobilier
• Abus de faiblesse ou d’ignorance
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•
Vente à distance : retour de produit
• Contestation d’un
achat effectué par carte
bancaire (auprès du vendeur)
• Vente à domicile
: bon de rétractation
• Annulation de la vente
pour vice caché
• Demande de prolongation
de la garantie
• Application d’une
garantie contractuelle
• Dommages résultant
de travaux
• Tromperie sur véhicule
d’occasion
• Travaux non achevés
• Mise en demeure de payer
• Etc… |
DROIT DU CITOYEN
• Demande d’extrait
d’acte de naissance ou d’acte de mariage, de divorce
ou de décès
• Mandat procuration
• Révocation d’un
mandat
• Requête en ouverture
de tutelle
• Demande d’attribution
d’une carte d’invalidité
• Demande d’extrait
de casier judiciaire
• Communication de documents
• Demande de prise en
charge d’une cure thermale
• Sécurité
sociale : changement de domicile |
•
Recours amiable contre une décision de la
Sécurité sociale
• Communication du dossier
médical
• Demande d’allocation
aux adultes handicapés ou d’allocation d’éducation
spéciale
• Hôpital : demande
d’indemnisation
• Saisine de la CADA
• Etc… |
JUSTICE
• Saisine du Médiateur
de la République
• Tentative préalable
de conciliation : tribunal
d’instance
• Requête en injonction
de faire • Injonction
de payer
• Opposition à une
injonction de payer
• Recouvrement de dettes
: contestation de frais
• Recouvrement de dettes
par un huissier
• Demande de remise d’amende
• Plainte au procureur de
la République |
• Plainte avec constitution
de partie civile
• Recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif
• Requête devant la
cour administrative d’appel
• Demande d’aide juridictionnelle
• Contestation des honoraires
du notaire
• Contestation du montant
des frais de recouvrement
• Vérification du
coût des actes d’un huissier
• Dépassement de devis
• Etc…
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FAMILLE
• Diminution d’une
prestation compensatoire
versée sous forme de rente
• Déclaration d’emploi
d’une employée de maison
• Décès du
titulaire d’un compte bancaire
• Demande de versement du
capital décès |
• Demande d’allocation
veuvage
• Demande d’allocation
personnalisée d’autonomie
• Demande d’admission
à l’aide sociale
• Etc… |
VIE PROFESSIONNELLE & RETRAITE
• Lettre de démission
• Convocation à un
entretien préalable de
licenciement pour motif personnel •
Accord de départ négocié pour motif personnel
d’un contrat à durée indéterminée
• Attestation ASSEDIC
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• Dénonciation d’un
reçu pour solde de tout compte
• Demande de dispense (ou
de réduction) du délai de préavis
• Lettre de départ
à la retraite
• Etc…
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